Une affaire pas simple du tout

En 2016, un cirque s’annonce à Challans. Comme le font tous les cirques, confidentiels ou de renommée reconnue, une équipe passe dans la commune poser des panneaux annonçant l’événement.

Cet affichage est souvent toléré par les municipalités mais quasiment toujours illégal. En effet, la loi, dans son article R 581-22 du code de l’environnement précise que (source legifrance.gouv.fr):

 

Article R581-22

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité est interdite :

1° Sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ;

2° Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 mètre carré ;

3° Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;

4° Sur les murs de cimetière et de jardin public.

 

Ce qui veut dire que les circassiens bravent ouvertement la loi en installant leurs panneaux où bon leur semble. Les maires en particulier celui de Challans déclare « avoir toléré l’affichage, car fait proprement, en respectant les règles de sécurité routière et retiré aussitôt après l’événement. »

Ces paroles amènent plusieurs réflexions:

1-   1  Pourquoi les cirques auraient-ils la tolérance d’apposer leur affichage alors que les services municipaux  font ouvertement la chasse à tout autre affichage clandestin ?

2-   2   Fait « proprement » ou pas, est-ce une justification pour cette tolérance ?

3-  3 Doit-on croire que « les règles de sécurité routière » sont respectées, puisqu'en ville, ces panneaux sont censés attirer le regard de l’automobiliste, au risque de détourner son attention ?

4-    4  C’est une évidence que les panneaux sont retirés « aussitôt après l’événement », puisqu’ils sont  aussitôt apposés dans la commune suivante !

 

De nombreuses communes vendéennes refusent ce système d’affichage et font retirer aussitôt posées ces affiches. Pourquoi toutes les mairies n’appliqueraient-elles pas ce principe ? La tolérance est pour tout le monde ou pas du tout.

Nous disions en sous-titre « Une affaire pas simple du tout ».

Il faut savoir que l’association VIDA sise à Apremont, spécialisée dans la défense de la cause animale semble être à l’origine de l’affaire que nous soulevons. L’une de ses membres, en juin 2016 a subtilisé les panneaux publicitaires annonçant le passage du cirque Bouglione à Challans. Après dépôt de plainte de la part du cirque, pour vol de matériel publicitaire, l’association a aussitôt déposé une plainte contre la mairie de Challans pour non respect du code de l’environnement. Les deux abandonnent les plaintes mais pas le parquet des Sables d’Olonne. La personne se voit infliger une amende de 1500 € et un mois de prison avec  sursis. Il semblerait que la personnalité de la militante de VIVA soit pour quelque chose dans ces poursuites.

A l’origine, il s’agit simplement de la défense des animaux utilisés dans les cirques et au final, on arrive à mettre en cause la volonté de certains maires de ne pas faire appliquer le code de l’environnement sur leur commune.

Jusqu’où faudra-t-il aller pour que la loi soit enfin appliquée de façon uniforme et universelle ?

Un autre précédent : http://www.saint-omer.maville.com/actu/actudet_-Polemique-en-ville-a-cause-des-affiches-du-cirque-La-Piste-aux-etoiles_loc-1552145_actu.Htm